Mot clé "Le juge du juge annule les armes d'assaut de l'interdiction de Californie" - Liste des dernières actualités (1 résultats)

05/06 Le juge américain annule l'interdiction de la Californie sur les armes d'assaut

Le juge Roger Benitez a souscrit à l'affirmation des plaignants selon laquelle l'interdiction a violé le deuxième amendement à porter les armes et que la justification a été utilisée pour définir ce que les fusils d'assaut étaient défectueux.